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Politique de confidentialité

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles et des moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.


  1. Glossaire

Dans la Politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Prestataire : désigne l’ensemble des prestataires avec lesquels Todayther entretient des relations contractuelles.

Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Site : désigne le site internet édité par Todayther dont l’adresse url est https://todayther.com.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.

Traitement ou Traitement de données à caractère personnel : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

Utilisateur : désigne la personne naviguant sur le Site.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.


  1. Quel est le champ d’application de la Politique de confidentialité ?

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs.

En conséquence, l’accès et la navigation sur le Site et la souscription à des services auprès de Todayther suppose que vous ayez lu et accepté l’ensemble des termes de la Politique de confidentialité, et donc la collecte et l’utilisation des Données Personnelles vous concernant.

 

  1. Quels sont les acteurs de la protection des Données Personnelles ?

Le responsable de traitement des Données Personnelles est Todayther, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 938 725 561, dont le siège social est situé 200, rue de la Croix Nivert 75015 Paris pour les Traitements qu’il met en œuvre sur les Données Personnelles des Utilisateurs collectées.

Vous pouvez contacter Todayther en lui écrivant à l’adresse postale 200, rue de la Croix Nivert 75015 Paris ou en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante hello@todayther.com


  1. Quelle est la nature des Données Personnelles traitées par Todayther ?

Todayther prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment nécessaires à la fourniture des services souscrits.

Ces Données Personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à un service ou lorsque vous contactez Todayther.

Lorsque vous remplissez des champs de saisie sur un formulaire, le caractère obligatoire d’une réponse est indiqué par l’utilisation d’un astérisque (*) à la fin de la question. L’absence de réponse à une question signalée par un astérisque fait obstacle au traitement de votre demande.

Lorsque vous choisissez d’envoyer spontanément vos Données Personnelles à Todayther, sans que ce dernier ne vous l’ait demandé, vous consentez expressément à la collecte des Données Personnelles et vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des Données Personnelles transmises.

4.1 Les données relatives à la prise de rendez-vous

Todayther traite le nom, prénom, adresse email, nom de l’employeur, nature du poste occupé et éventuellement le numéro de téléphone de l’Utilisateur qui le contacte par le biais du Site.

4.2 Les informations communiquées sur le Site

Todayther traite le nom, prénom, adresse email, nom de l’employeur, nature du poste occupé et éventuellement le numéro de téléphone de l’Utilisateur qui le contacte par le biais du Site.


  1. Quelles sont les finalités de Traitement et les bases juridiques ?

Todayther collecte et traite des Données Personnelles uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Todayther a recueilli votre consentement préalable ;
  • Le Traitement est nécessaire au respect des obligations légales ou règlementaires de Todayther ; ou
  • Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Todayther et n’affectent pas indument vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
  • Sur le fondement de l’intérêt légitime de Todayther :

Sur le fondement de l’intérêt légitime, Todayther effectue les opérations de Traitement suivantes :

  • La préparation, l’exercice et le suivi des recours et contentieux ;
  • L’exécution de la décision rendue ;
  • Le suivi de la prise de rendez-vous.
  • Sur le fondement du consentement des Utilisateurs :

Sur le fondement du consentement des Utilisateurs, Todayther effectue les opérations de Traitements suivantes :

  • La réponse aux demandes et questions posées par le biais du Site Internet.

Dans ce cadre, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des Traitements réalisés par Todayther avant ledit retrait.

  • Sur le fondement du respect des obligations légales et règlementaires

Todayther est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles pour répondre aux exigences légales et réglementaires lui incombant, notamment concernant :

  • La réponse à des exigences en en matière de sécurité, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi ;
  • La tenue d’une comptabilité.
 
  1. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Todayther conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.

6.1 Données Personnelles relatives à la prise de contact via le Site

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs qui contactent Todayther par l’intermédiaire du Site sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.


  1. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Todayther ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Todayther peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

  • Ses Prestataires Sous-traitants, pour l’exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment (hébergeur de données de Todayther) ;
  • Les autorités publiques: Todayther peut être contrainte de communiquer vos Données Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

  1. Comment est assuré le stockage de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de Todayther soit dans celles de ses Prestataires Sous-traitants.


  1. Comment est assurée la sécurité des Données Personnelles ?

Todayther s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Todayther prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Par conséquent, Todayther met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’internet, toute transmission d’informations par internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Todayther font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. La transmission de vos Données Personnelles intervient donc à vos risques et périls.

En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, Todayther s’engage à les notifier à la CNIL.  

 

  1. Todayther utilise-t-il des cookies ?

Des cookies (« Cookies »), à savoir des petits fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre Terminal qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.

Todayther utilise les Cookies suivants :

  • Des cookies fonctionnels: Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du Site et sont par conséquent toujours actifs. Ils permettent d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service et exemptés de consentement.

  • Des cookies marketing : Ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées ou de vous suivre sur des sites web ayant des finalités marketing similaires.

Ces cookies sont stockés uniquement si vous y consentez.


  1. Comment pouvez-vous gérer/supprimer ces cookies ?

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Les Cookies n’endommagent pas votre Terminal.

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à votre consentement. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos choix dans le logiciel de navigation de votre Terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soit placés sur votre Terminal, vous pouvez facilement les limiter ou les supprimer en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile. Toutefois, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


  1. Todayther opère-t-il un transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne ?

Vos Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert à un Sous-Traitant de Todayther situé en dehors de l’Union européenne pour permettre à ce dernier de fournir ses services (hébergeur de données).

En cas de transferts, ces derniers sont systématiquement fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant les pays assurant un niveau de protection adéquat.


  1. Quels sont vos Droits ?

Todayther vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus à la Réglementation :

  • D’un droit d’information: Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.
  • D’un droit d’accès: vous avez accès aux Données Personnelles vous concernant que Todayther détient et traite.
  • D’un droit de rectification: vous avez le droit de demander à Todayther de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes.
  • D’un droit d’opposition: lorsque le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Todayther, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit d’opposition ne s’applique pas si nos intérêts légitimes à poursuivre le Traitement prévalent sur les vôtres.
  • D’un droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à Todayther à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :
  • Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
  • Todayther n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Todayther, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Todayther prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • D’un droit à l’effacement: sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, vous avez le droit d’obtenir de Todayther l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • D’un droit à la portabilité de vos données: lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir de Todayther les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Todayther n’y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises par Todayther à un autre Responsable de traitement.

  • D’un droit de retirer son consentement: lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans que Todayther ne puisse s’y opposer.
  • D’un droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort: Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Todayther s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Todayther reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Todayther un courriel à l’adresse suivante : hello@todayther.com, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Si, malgré les efforts de Todayther pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris CEDEX 07 (01 53 73 22 22 – www.cnil.fr). Vous avez également le droit de solliciter réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.


  1. Comment être informé d’un changement de notre politique de confidentialité ?

Todayther se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité. Toute souscription à un service postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique de confidentialité ainsi modifiée.


Dernière mise à jour le 21/03/2025